[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#050505″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb pac_dcm_carousel_specific_module_num=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/p>\n Tout client en sa qualit\u00e9 d\u2019acheteur qui passe une commande adh\u00e8re express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions de la SRL CHASAL (BE 0428.694.963) en sa qualit\u00e9 de vendeur. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles sur notre site Web\u00a0<\/span>: <\/span><\/p>\n \u00ab CHARLEROI-SALAISONS.BE\/CGV \u00bb<\/a>.<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Toute commande requiert un paiement pr\u00e9alable par l\u2019acheteur sauf d\u00e9rogation explicite du vendeur. Toute commande doit \u00eatre enlev\u00e9e par l\u2019acheteur d\u00e8s que le vendeur lui aura signal\u00e9 la disponibilit\u00e9 de sa commande, except\u00e9 si un d\u00e9lai pr\u00e9cis a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties dans le bon de commande. A d\u00e9faut d\u2019un enl\u00e8vement dans un d\u00e9lai de 24 heures, la commande est annul\u00e9e et le vendeur se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l\u2019acheteur des frais d\u2019annulation sous la forme d\u2019une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 25% de la commande et \u00e0 100 % en cas de produits frais. Tout acompte \u00e9ventuellement pay\u00e9 par l\u2019acheteur sera affect\u00e9 automatiquement au paiement des indemnit\u00e9s. Tous les accords sont r\u00e9put\u00e9s conclus au si\u00e8ge social du vendeur. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne portent pas atteinte aux droits l\u00e9gaux des consommateurs au sens de la l\u00e9gislation nationale et du code de Droit Economique.<\/span><\/p>\n En cas de livraison par le vendeur, les marchandises seront d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur dans sa commande. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, la livraison est pr\u00e9sum\u00e9e parfaite sauf signalement par l\u2019acheteur dans le d\u00e9lai de 24 h vis\u00e9 ci-apr\u00e8s. Lors de la livraison ou du retrait au si\u00e8ge du vendeur, l\u2019acheteur est tenu de r\u00e9aliser directement une v\u00e9rification approfondie du respect de sa commande. L\u2019acheteur doit indiquer sur le bon de livraison transmis par le chauffeur ou signaler au magasinier du vendeur les \u00e9ventuelles carences entre les marchandises livr\u00e9es et le bon de commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce signalement doit \u00eatre envoy\u00e9 par courriel au vendeur <\/span>(mail\u00a0: info@chasal.be<\/a>).<\/span> L\u2019absence de signalement dans les 24 h qui suivent la livraison vaut acceptation irr\u00e9vocable de cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>\n L\u2019acheteur reconnait et accepte que les factures et correspondances du vendeur soient transmises par la voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel renseign\u00e9e par l\u2019acheteur. L\u2019inscription comptable des factures chez le vendeur prouve \u00e0 suffisance la transmission des factures.\u00a0<\/span><\/p>\n Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont int\u00e9gralement payables au comptant au si\u00e8ge du vendeur. Toute facture doit \u00eatre pay\u00e9e au plus tard au moment de la livraison ou du retrait des marchandises, et ceci par virement pr\u00e9alable, en esp\u00e8ces<\/span><\/p>\n \u00a0ou par carte de paiement. En cas d\u2019octroi d\u2019un d\u00e9lai de paiement, celui-ci est indiqu\u00e9 sur la facture \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa date. Tout d\u00e9passement de la limite de cr\u00e9dits accord\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur entrainera d\u2019office l\u2019obligation de paiement imm\u00e9diat \u00e0 la livraison ou au retrait nonobstant l\u2019existence d\u2019un d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 ant\u00e9rieurement. De m\u00eame, le non-respect de conditions de paiements rendra imm\u00e9diatement exigible toutes les sommes m\u00eame non-\u00e9chues dues au vendeur par l\u2019acheteur. Toute r\u00e9clamation et contestation de factures doivent \u00eatre introduites par courriel au vendeur <\/span>(mail\u00a0: info@chasal.be<\/a>)<\/span> dans les 7 jours calendriers \u00e0 dater de la date de la facture. Toutefois, au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 24 h stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a0\u00bb\u00a0\u00ab\u00a03. Livraison\u00a0\u00bb ci-avant, aucune contestation ne sera admissible si elle porte sur une carence de livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, plus aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. En cas de non-paiement d\u2019une facture, un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 8% calcul\u00e9 sur le montant d\u00fb jusqu\u2019au parfait paiement sera exigible et ce, sans mise en demeure pr\u00e9alable. En outre, l\u2019acheteur sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 10% du montant de la facture avec un minimum de 75,00 Euros, sans pr\u00e9judice du droit du vendeur \u00e0 prouver des dommages plus \u00e9lev\u00e9s. Les montants dus en principal et accessoires seront aussi augment\u00e9s des frais de recouvrement judiciaire.\u00a0<\/span><\/p>\n\n
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